Décret présidentiel n° 09-337
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
معدَّل
Décret présidentiel n° 09-337 du 2 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 21 octobre 2009 portant création de l’établissement de réalisation de systèmes de vidéosurveillance
CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 21 octobre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
