Décret présidentiel n° 09-306
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
معدَّل
Décret présidentiel n° 09-306 du 23 Ramadhan 1430 correspondant au 13 septembre 2009 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 98-154 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant statut-type des centres culturels algériens à l’étranger.