Article 12

Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur. Le conseil peut se réunir en sessions extraordinaires, sur la demande de son président, du directeur ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins un (1) mois avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à quinze (15) jours.