Article 11

Le conseil d’administration délibère notamment sur :

— les programmes annuels et pluriannuels de l'activité du centre ;

— le projet du budget et les comptes du centre ;

— le projet d'organisation interne, le fonctionnement et le règlement intérieur du centre ;

— les perspectives de développement du centre ;

— les conditions générales de passation des marchés, contrats et conventions ;

— l'acceptation et l'affectation des dons et legs ;

— le rapport annuel d'activités, les comptes et les bilans comptables du centre ;

— l'inventaire annuel du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— toutes questions que lui soumet le directeur.

Le conseil étudie et propose toutes mesures visant à améliorer le fonctionnement et l'organisation du centre.

Le conseil peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux.