Décret présidentiel n° 09-299
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-299 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 2009, un crédit de quarante-huit millions sept cent mille dinars (48.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
