Décret présidentiel n° 09-298
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-298 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 4
Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA .
