Décret présidentiel n° 09-298
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-298 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs — Section I «section unique»
Sous-section I «Services centraux» — Titre IV «Interventions publiques» 4ème partie «Actions économiques, encouragements et interventions», un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution de l'Etat à l'office national de pèlerinage et de la Omra ».
