Décret présidentiel n° 09-297
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-297 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la communauté nationale à l’étranger
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le siège du conseil est fixé à Alger auprès du ministre chargé de la communauté nationale à l’étranger.