Décret présidentiel n° 09-297
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-297 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la communauté nationale à l’étranger
CHAPITRE II — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 20
Le conseil se réunit en session ordinaire, une fois par an, sur convocation de son président.
ALGERIENNE N° 53 23 Ramadhan 1430 13 septembre 2009 Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les convocations aux réunions, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées par le président aux membres du conseil quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit par les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
