Décret présidentiel n° 09-297
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-297 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la communauté nationale à l’étranger
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé, auprès du Président de la République, un conseil consultatif de la communauté nationale à l'étranger, régi par les dispositions du présent décret et dénommé ci-après "le conseil".
