Décret présidentiel n° 09-297
· ج.ر عدد 53 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-297 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la communauté nationale à l’étranger
CHAPITRE II — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 18
Le conseil peut également constituer, en tant que de besoin, des comités ad hoc et peut faire appel à tout consultant et expert pour les questions d'intérêt national ayant trait à la communauté nationale à l'étranger.
