Décret présidentiel n° 09-27 · ج.ر عدد 8 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-27 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, à la Présidence de la République

Article 3

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