Décret Présidentiel n° 09-266 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 6 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 4 décembre 2008

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