Décret présidentiel n° 09-26
· ج.ر عدد 7 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-26 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères.
