Article 4

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SECTION I SOCIALE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-12 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit

des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité 603.000.000

46-13 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraites 512.888.000

46-14 Administration centrale — Indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR) 132.000.000

46-15 Administration centrale — Majoration exceptionnelle de 5% des pensions et allocations de retraites du régime des salariés et non salariés 5.178.112.000

Total de la 6ème partie 6.426.000.000

Total du titre IV 6.426.000.000

Total de la sous-section I 6.426.000.000

Total de la section I 6.426.000.000

Total des crédits ouverts 6.426.000.000

DECISIONS INDIVIDUELLES