Décret présidentiel n° 09-245
· ج.ر عدد 44 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09- 245 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 2
Il est ouvert, sur 2009, un crédit de cent soixante treize millions de dinars (173.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-01 “Administration centrale – Contribution à l’entreprise nationale de télévision”.
