CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT
Article 8
Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes :
— l’état-major de l’Armée nationale populaire ;
— le département du renseignement et de la sécurité, représenté par deux membres ; 1er juillet 2009
— le commandement des forces de défense aérienne du territoire ;
— le département des approvisionnements ;
— la direction des fabrications militaires ;
— la direction des services financiers;
— la direction centrale du matériel ;
— la direction centrale des transmissions ;
— le service informatique de l’armée ;
— l’établissement public à caractère industriel et commercial – Base centrale logistique (EPIC- BCL) représenté par son directeur général ;
— l’établissement public à caractère industriel et commercial – Entreprise de rénovation des matériels spécifiques (EPIC – ERMS) représenté par son directeur général ;
— le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— le ministère chargé de l’industrie ;
— le ministère chargé des technologies de l’information et de la communication ;
— le ministère chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
Les membres représentant les structures précitées sont désignés parmi les personnels ayant le rang minimum de sous-directeur de l’administration centrale ou poste équivalent.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 21-494 (ج.ر عدد 92 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes :
Au titre du ministère de la défense nationale :
— l'Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;
— le commandement des forces de défense aérienne du territoire ;
— le département transmissions, systèmes d’information et guerre électronique ;
— la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;
— la direction des fabrications militaires ;
— la direction des services financiers ;
— l’établissement public à caractère industriel et commercial - entreprise de rénovation des matériels spécifiques (EPIC - ERMS), représenté par son directeur général.
Au titre des autres départements ministériels :
— le ministère de l’industrie.
Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels ayant le rang de sous-directeur de l’administration centrale, au minimum, ou un poste équivalent ».