Décret présidentiel n° 09-221
· ج.ر عدد 38 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES Bonification 595
Article 108
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
