Décret présidentiel n° 09-221
· ج.ر عدد 38 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
TITRE IV — LES PRESEANCES › Chapitre I — Classification des grades
Article 104
La classification des grades relevant des corps des agents diplomatiques et consulaires est fixée conformément au tableau ci-après :
CLASSIFICATION DESIGNATION DU GRADE Catégorie Ministre plénipotentiaire 17 Conseiller des affaires étrangères 16 Secrétaire des affaires étrangères 15 Attaché des affaires étrangères 13 Chapitre II Indice minimal 762 713 666 578 Bonification indiciaire des postes supérieurs
