Décret présidentiel n° 09-220
· ج.ر عدد 38 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-220 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les dispositions du décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective.
