Décret présidentiel n° 09-211
· ج.ر عدد 36 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-211 du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 15
