Décret présidentiel n° 09-210
· ج.ر عدد 36 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09- 210 du 21 Joumada Ethania 1430 correspondant au 15 juin 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert, sur 2009, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, section II – Secrétariat général du Gouvernement et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.
