Article 9

Le conseil d’orientation délibère sur :

— le règlement intérieur et l’organisation interne du centre ;

— les plans de recrutement et de formation des personnels ;

— les programmes d’activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d’activités de l’année écoulée ;

— les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres actes engageant le centre ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— les états prévisionnels des recettes et dépenses ;

— les comptes annuels ;

— le projet de budget.