Décret présidentiel n° 09-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-202 du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant création du centre national du livre
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L’organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
