Décret présidentiel n° 09-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-202 du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant création du centre national du livre
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
La comptabilité du centre est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
