Décret présidentiel n° 09-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-202 du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant création du centre national du livre
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22
Le budget du centre comprend :
En recettes :
— les subventions de l’Etat ;
— les dons et legs ;
— les recettes propres liées à l’activité du centre.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d’équipement ;
— toutes autres dépenses liées à l’activité du centre.