Décret présidentiel n° 09-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-202 du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant création du centre national du livre
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Des commissions permanentes spécialisées
Article 18
Les membres des commissions sont nommés par le ministre chargé de la culture sur proposition du directeur du centre.
