Décret présidentiel n° 09-190
· ج.ر عدد 29 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-190 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 autorisant la souscription de l’Algérie à la quinzième reconstitution des ressources de l’association internationale de développement
Article 2
Le versement de la souscription susvisée est opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes arrêtées par la résolution n° 219 approuvée en date du 23 avril 2008, susvisée.
