Décret présidentiel n° 09-178
· ج.ر عدد 30 لسنة 2009
Décret présidentiel nº 09-178 du 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale à l'étranger
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l'étranger, un chapitre n° 37-06 intitulé “Administration centrale - Programme d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion dans la wilaya de Souk Ahras, commune de Sidi Fredj".