Décret présidentiel n° 09-175
· ج.ر عدد 30 لسنة 2009
Décret présidentiel nº 09-175 du 15 Joumada El Oula 1430 correspondant au 10 transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture. 20 mai 2009 mai 2009 portant création d'un chapitre et
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture pour 2009, un chapitre n° 37-06 intitulé << Administration centrale - Contribution au fonds national de préparation et d'organisation du festival culturel panafricain 2009 ».
