Décret présidentiel n° 09-144
· ج.ر عدد 26 لسنة 2009
ملغى
Décret présidentiel n° 09-144 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Guern El Guessa” (blocs : 316 a et 317 a) conclu à Alger le 17 janvier 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”, la société nationale “SONATRACH” et la société “BG NORTH SEA HOLDINGS LIMITED (BG
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “ Guern El Guessa” (blocs : 316 a et 317 a), conclu à Alger, le 17 janvier 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”, la société nationale “SONATRACH” et la société “BG NORTH SEA HOLDINGS LIMITED (BG ALGERIA)”.
