Article 9

« Art. 9. — En matière de police administrative, la gendarmerie nationale veille au maintien de l'ordre et de la paix publics par une action préventive caractérisée par une surveillance générale et continue et assure la protection des personnes, des biens et des établissements ainsi que la liberté de circulation sur les voies de communication.

A ce titre, la gendarmerie nationale est chargée, notamment :

— de veiller à l'application des lois et règlements régissant la police administrative ;

— de veiller au rétablissement et au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de participer à l’exécution de la stratégie nationale de la sécurité alimentaire ;

— de participer à la prévention routière et à la lutte contre l’insécurité routière ;

— de participer à la protection des points sensibles ;

— de participer aux opérations d’intervention lors des catastrophes et des risques majeurs ;

— de proposer et d’émettre un avis à l’occasion de l’élaboration de textes relatifs à la police administrative. ».