Décret présidentiel n° 09-143
· ج.ر عدد 26 لسنة 2009
معدَّل
Décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 .
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
