Décret présidentiel n° 09-143
· ج.ر عدد 26 لسنة 2009
معدَّل
Décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale
CHAPITRE III — ORGANISATION
Article 19
Les composantes de la gendarmerie nationale sont dirigées par des militaires de la gendarmerie nationale, nommés conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
