Article 11

« Art. 11. — En matière de renseignements généraux, la gendarmerie nationale, de concert avec les autres services de sécurité et organes concernés, veille :

— à la surveillance générale et continue du territoire national ;

— au renseignement et à l'information des autorités publiques de toute atteinte à la sécurité ;

— à l’exercice d’une action préventive et répressive et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; 10 septembre 2023

— au recueil, au stockage et à l’analyse des informations liées aux activités des personnes, associations, entités incitatives et subversives qui constituent une menace pour la sécurité et à leur notification aux autorités compétentes ;

— au recueil et à l’analyse des informations et des données liées, notamment à la sécurité alimentaire, sanitaire, énergétique, hydrique et à leur notification aux autorités compétentes ;

— à participer à la proposition des éléments de la stratégie nationale de sécurité. ».