Décret présidentiel n° 09-136
· ج.ر عدد 26 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-136 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant la Base centrale logistique de Béni Mered en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L’établissement a pour missions le soutien différé des unités de l’Armée nationale populaire ainsi que la modernisation des moyens tactiques et de combat en service.
A ce titre, l’établissement réalise les plans d’approvisionnement, d’investissement, de production, de commercialisation ainsi que de recherche - développement.
L’établissement peut entreprendre toute opération se rattachant à son objet ou à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.
