CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L’établissement est chargé d’assurer les études, le développement, la fabrication et la commercialisation des munitions et articles pyrotechniques ainsi que les missions dévolues initialement à l’entreprise des réalisations industrielles de Seriana « EMIC-E.R.I.S ».
A ce titre, l’établissement réalise les plans d’approvisionnement, d’investissement, de production, de commercialisation ainsi que de recherche - développement.
L’établissement peut entreprendre toute opération pouvant se rattacher à son objet et à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.