Décret présidentiel n° 09-119
· ج.ر عدد 24 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-119 du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République, section I – Secrétariat général de la Présidence de la République, un chapitre n° 43-06, intitulé : « Secrétariat général de la Présidence de la République — Prix du Président de la République algérienne démocratique et populaire ».
