Décret présidentiel n° 09-109
· ج.ر عدد 18 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-109 du 20 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 17 mars 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 2
Il est ouvert, sur 2009, un crédit de cinq cent quarante-deux millions cinq cent mille dinars (542.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-01 “Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision”.
