Décret présidentiel n° 08-90
· ج.ر عدد 14 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-90 du Aouel Rabie El Aouel 1429 correspondant au 9 mars 2008 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale les chapitres suivants :
— Chapitre n° 44-04 intitulé « Emplois d'attente — Contrats de pré-emploi (CPE) » - Chapitre n° 44-05 intitulé « Emplois d'attente - Emplois saisonniers d'intérêt local (ESIL) ».
