Décret présidentiel n° 08-88
· ج.ر عدد 15 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-88 du Aouel Rabie El Aouel 1429 correspondant au 9 mars 2008 portant ratification de la Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française ainsi que son protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération, signés à Alger le 4 décembre 2007
Article 1er
Sont ratifiés et seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française ainsi que son protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération, signés à Alger le 4 décembre 2007.
