Article 2

L’article 28 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 28. — Le Conseil constitutionnel arrête et proclame officiellement la décision fixant le classement des candidats à l’élection du Président de la République selon l’ordre alphabétique arabe de leurs noms dans les délais fixés par l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral.

La décision est notifiée aux autorités concernées et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les décisions d’acceptation ou de rejet des candidatures sont notifiées à chaque candidat et sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire”.