Décret présidentiel n° 08-418
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 08-418 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé sur 2008, un crédit de trois cent quatre-vingt-trois millions neuf cent quatre-vingt mille dinars (383.980.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
