Décret présidentiel n° 08-390
· ج.ر عدد 69 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-390 du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 autorisant la souscription de l’Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentations générales du capital de la Banque africaine de développement
Article 2
Le versement de la souscription susvisée est opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes arrêtées par la Banque africaine de développement.
