Décret présidentiel n° 08-366
· ج.ر عدد 64 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement
Article 2
Les dispositions du décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, sont abrogées.