Décret présidentiel n° 08-357
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-357 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 2
L'ordre du jour de la session, pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle.
