Décret présidentiel n° 08-340
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
معدَّل
Décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des Cadets de la Nation
CHAPITRE II — MISSIONS ET ORGANISATION
Article 8
L’organisation interne de l’école ainsi que les attributions de ses structures sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
