Décret présidentiel n° 08-340 · ج.ر عدد 62 لسنة 2008 معدَّل
Décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des Cadets de la Nation

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 4

Sur proposition du ministre de la défense nationale, il est créé autant d’écoles que de besoin par décret présidentiel, qui en fixe le lieu d’implantation.

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