Décret présidentiel n° 08-340
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
معدَّل
Décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des Cadets de la Nation
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
La tutelle pédagogique sur l’école est exercée conjointement par le ministère de la défense nationale et le ministère de l’éducation nationale.
