Décret présidentiel n° 08-340
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
معدَّل
Décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des Cadets de la Nation
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 37
L’école est soumise aux différents contrôles prévus par la législation et la réglementation en vigueur.
